Gérard Prot

De: PROT Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Gérard PROT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard Prot
Objet:
pour assurer la présidence
Groupe:
Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000638827(source JORF)
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Gérard Prot
greffier en chef à la mission d'inspection des greffes
Objet:
membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2006
Groupe:
Jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000638827(source JORF)
désignation
14 Juin 200614/06/2006
De: Gérard Prot
greffier en chef à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2005 dont les épreuves se dérouleront les 1er, 2, 3 et 4 mars 2005
Groupe:
Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000785719(source JORF)
désignation
23 Décembre 200423/12/2004
De: Prot (Gérard)
tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000758348(source JORF)
promotion
14 Novembre 199814/11/1998
De: Prot (Gérard)
cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994